L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
Quelle TAXE de SÉJOUR sur la communauté du vinobre ( avant sa fusion avec la comcom d Aubenas)!
--> Quels sont les choix des comcom en sud Ardèche en matière de taxe de séjour.
Taxe de sèjour au réel ( pas de forfait.)
La collecte des taxes de séjour est faite par les logeurs, et son versement est fait une fois/ an accompagné de l'état des nuitées .
Le reversement de la taxe de séjour est effectué par les hébergeurs au plus tard le 15 novembre de chaque année auprès de la communauté de communes du Vinobre.
Les nuitées payées au-delà du 31 octobre sont comptabilisées sur l’exercice de l’année suivante. Le règlement à l’ordre du Trésor Public doit être accompagné du registre du logeur et de l’état récapitulatif dûment complétés et signés.
Source: http://www.vinobre.fr/IMG/pdf/Guide_pratique_hebergeurs.pdf
La collecte des taxes de séjour est faite par les logeurs, et son versement est fait une fois/ an accompagné de l'état des nuitées .
Le reversement de la taxe de séjour est effectué par les hébergeurs au plus tard le 15 novembre de chaque année auprès de la communauté de communes du Vinobre.
Les nuitées payées au-delà du 31 octobre sont comptabilisées sur l’exercice de l’année suivante. Le règlement à l’ordre du Trésor Public doit être accompagné du registre du logeur et de l’état récapitulatif dûment complétés et signés.
Source: http://www.vinobre.fr/IMG/pdf/Guide_pratique_hebergeurs.pdf
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 29 Mars 2017, 18:39 dans la rubrique Taxe de séjour.
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.