L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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La gratuité offerte à un client par un hébergeur, l'exonère du paiement de la taxe de séjour
--> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf
Vous trouverez le détail en page 20de ce pdf destiné aux collectivités locales par gouv.fr, dont voici le détail:
" la taxe de séjour est perçue par le logeur, l'hôtelier...lorsque ces personnes reçoivent le montant du loyer qui leur est dû"
Puisqu'aucun loyer n'est perçu lorsqu'un hèbergeur fait un geste commercial, la taxe de séjour NE PEUT ÊTRE PERÇUE seule."
" la taxe de séjour est perçue par le logeur, l'hôtelier...lorsque ces personnes reçoivent le montant du loyer qui leur est dû"
Puisqu'aucun loyer n'est perçu lorsqu'un hèbergeur fait un geste commercial, la taxe de séjour NE PEUT ÊTRE PERÇUE seule."
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 7 Avril 2017, 23:14 dans la rubrique Taxe de séjour.
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