L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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LES CHEMINS RURAUX NE FONT PAS PARTIE DES VOIES COMMUNALES
ATENTION , CHACUN A SA PROPRE RÉGLEMENTATION
LES VOIES COMMUNALES :
- la commune doit les entretenir .
- les abords sur 2 m de chaque côté doivent etre debroussaillés et ébranchés sur 4 m de haut. ( arrêté préfecture Ardèche).
LES CHEMINS RURAUX
- la commune n'a pas d'obligation d'entretien.
- les riverains doivent élaguer le branches et racines qui empiètent l'emprise du chemin'
LES VOIES COMMUNALES :
- la commune doit les entretenir .
- les abords sur 2 m de chaque côté doivent etre debroussaillés et ébranchés sur 4 m de haut. ( arrêté préfecture Ardèche).
LES CHEMINS RURAUX
- la commune n'a pas d'obligation d'entretien.
- les riverains doivent élaguer le branches et racines qui empiètent l'emprise du chemin'
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 26 Juin 2017, 00:07 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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