L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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De mémoire d'homme, pas un centime n'a été investi en équipements sur ce territoire par les autorités, ce qui rendait déjà notre vie ici difficile; les injustes contraintes environnementales que l'on nous impose vont finir par nous la rendre impossible. Ce sont les deux problèmes de notre territoire.
Jeudi (26/10/17)
Droits et devoirs des chasseurs et des autres usagers de. La nature
--> http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-chasse-ru377/Droits-et-devoirs-des-chasseurs-et-autres-usagers-amp-nbsp-ar1754
--->Renseigne sur la chasse sur les chemins :
Ecrit par Off national chasse faune sauvage , a 17:27 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Mercredi (05/07/17)
La notion de CHEMIN VICINAL n'a plus aujourd'hui de valeur juridique ..
--> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102083QE.htm
Un chemin vicinal est un chemin qui relie deux villages , par exemple chez nous le ch vicinal ordinaire n°2 de Lagorce à St Remeze , ou celui de Vallon à St Remeze .
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:32 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Mardi (04/07/17)
Aliénation des chemins ruraux par les communes
--> https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891106925.html
C'est une ordonnance du 7 janvier 1959 qui a donné la propriété des chemins ruraux aux communes ( domaine privé) sans obligation d'entretien
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 02:08 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Samedi (01/07/17)
Loi 91-2 du 03/01/91 relative à l'interdiction de circulation motorisée dans les espaces naturels.
--> circulation en dehors des chemins ...et sur certains chemins
CIRCULATION EN DEHORS DES CHEMINS
Ecrit par , a 17:17 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Vendredi (30/06/17)
OBLIGATION D'ÉLAGAGE POUR UN RIVERAIN DE CHEMIN RURAL QU'EN EST IL POUR UNE VOIE COMMUNALE
--> https://www.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081206439.html
Un chemin rural n'est pas considéré comme une voie communale.****
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:24 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Jeudi (29/06/17)
CHEMINS RURAUX OUVERTS À LA CIRCULATION PUBLIQUE****
--> http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/voirief_chemins_ruraux.pdf
Les maires peuvent ouvrir ou fermer les chemins ruraux à la circulation publique ( partiellement , temporairement, à certains usagers )
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:32 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Mercredi (28/06/17)
STATUTS JURIDIQUES DES CHEMINS ****
--> http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/voirief_statuts_chemins.pdf
Il faut distinguer les voies des collectivités publiques et les voies privées
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 23:31 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Lundi (26/06/17)
LES CHEMINS RURAUX NE FONT PAS PARTIE DES VOIES COMMUNALES
ATENTION , CHACUN A SA PROPRE RÉGLEMENTATION
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:07 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Samedi (24/06/17)
Arrêté départemental 07 sur l'emploi du feu et sur l'obligation de débroussaillement
--> Arrêté 2013/073-002
***EMPLOI DU FEU
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 14:35 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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Dimanche (26/03/17)
Les règles de la CIRCULATION MOTORISÉE sur les VOIES, CHEMINS , SENTIERS.
--> Version de 2012..........publiée sur FB
RÉCAPITULATIF DES RÈGLEMENTS sur les DIFFÉRENTS TYPES DE VOIES
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:33 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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