Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
Soutenez le Secours populaire
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact:  Asso Dentderez
Arrêté départemental 07 sur l'emploi du feu et sur l'obligation de débroussaillement
--> Arrêté 2013/073-002
***EMPLOI DU FEU

Dans les bois et jusqu'à 200m de ces derniers ,il est interdit
- de fumer
- d'allumer ou de porter du feu
- d'utiliser des barbecues mobile
-faire des feux festifs
- ne pas jeter de produits en ignition ( enflammés)
-ne pas accumuler des produits inflammables

DÉROGATION pour les propriétaires et occupants sauf pour la période du 01/07 au 30/09.
Dérogation aussi pour les habitations , ateliers et dépendances .
L'emploi du feu par les propriétaires est soumis à DÉCLARATION



***OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT AUTOUR DES CONSTRUCTIONS

Pour les terrains construits, situés moins de 200m des bois , forêts, Landes , garrigues, plantation....Il y a obligation de débroussailler 50m autour des maisons , y compris chez le voisin si son terrain est à moins de 50m

Il y a obligation de débroussailler dans les zones urbaines( POS , plu...)



***OBLIGATION DE DÉBROUSSAILLEMENT DES CHEMINS ET VOIES DE COMMUNICATION

-LES VOIES PRIVÉES desservant des constructions situées à moins de 200 M des bois doivent être débroussaillés su 2M de chaque côté et ébranchés sur 4 M de haut

-LES VOIES COMMUNALES ( sauf ch ruraux)debroussaillage sur 2M de chaque côté + ébranchage sur 2 m de haut et passage possible jusqu'´à 4 M de haut
-LES VOIES DÉPARTEMENTALES idem
-LES VOIES NATIONALES idem
NB pour les chemins ruraux , les riverains doivent tailler les branches et racines qui gagnent l'emprise du chemin
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 24 Juin 2017, 14:35 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
Repondre a cet article


Version  XML  - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.