L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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La notion de CHEMIN VICINAL n'a plus aujourd'hui de valeur juridique ..
--> http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-102083QE.htm
Un chemin vicinal est un chemin qui relie deux villages , par exemple chez nous le ch vicinal ordinaire n°2 de Lagorce à St Remeze , ou celui de Vallon à St Remeze .
En effet les chemins vicinaux " à l'état d'entretien" , ont été classés dans les voies communales ( = entretenus par la commune) , par l'ordonnance du 7 janvier 1959... Les autres, en chemin du domaine privé de la commune(= chemin rural), à pour lesquels elle n'a pas d'obligation d'entretien.
..NB: encore une réponse ministerielle OBSCURE: qu'est ce qu'un chemin " à l'état d'entretien " ? Ce que l'on sait c'est que le préfet doit en dresser la liste...
...NB: Ordonnance du 7 janvier 1959: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516487
En effet les chemins vicinaux " à l'état d'entretien" , ont été classés dans les voies communales ( = entretenus par la commune) , par l'ordonnance du 7 janvier 1959... Les autres, en chemin du domaine privé de la commune(= chemin rural), à pour lesquels elle n'a pas d'obligation d'entretien.
..NB: encore une réponse ministerielle OBSCURE: qu'est ce qu'un chemin " à l'état d'entretien " ? Ce que l'on sait c'est que le préfet doit en dresser la liste...
...NB: Ordonnance du 7 janvier 1959: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000516487
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 5 Juillet 2017, 23:32 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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