L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact: Asso Dentderez
URBANISME/ le sort des STECAL ( pastilles ) et des terrains hors STECAL , prévu par la loi ALUR a été modifié
--> https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html
Modification de loi ALUR : la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture revient partiellement sur le dispositif ALUR.
Voir les textes
NB MAIS AUSSI: L’extension (sans référence à son caractère limité) des bâtiments d’habitation dans les zones agricoles ou naturelles, en dehors des STECAL, redevient possible (sans qu’il soit nécessaire de recueillir un quelconque avis).
Voir les textes
NB MAIS AUSSI: L’extension (sans référence à son caractère limité) des bâtiments d’habitation dans les zones agricoles ou naturelles, en dehors des STECAL, redevient possible (sans qu’il soit nécessaire de recueillir un quelconque avis).
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 12 Novembre 2017, 20:05 dans la rubrique Urbanisme agricole .
Repondre a cet article
Version XML - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.