L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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De mémoire d'homme, pas un centime n'a été investi en équipements sur ce territoire par les autorités, ce qui rendait déjà notre vie ici difficile; les injustes contraintes environnementales que l'on nous impose vont finir par nous la rendre impossible. Ce sont les deux problèmes de notre territoire.
Lundi (13/11/17)
Construire en zone agricole /RNU/ par cabinet avocats Lyon
--> https://www.village-justice.com/articles/construire-zone-agricole,24169.html
Le règlement national d’urbanisme (RNU) est applicable, même lorsqu’il existe une carte communale.
Ecrit par , a 00:52 dans la rubrique Urbanisme agricole .
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Dimanche (12/11/17)
URBANISME *****\ Constructibilité en zone agricole et naturelle après la loi ALUR
--> http://www.doubs.gouv.fr/content/download/17260/123650/file/FICHE_STECAL_MAJ_aout_2016.pdf
Document très clair et précis *******
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 21:21 dans la rubrique Urbanisme agricole .
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URBANISME/ le sort des STECAL ( pastilles ) et des terrains hors STECAL , prévu par la loi ALUR a été modifié
--> https://www.village-justice.com/articles/Evolution-regime-des-STECAL-plan,18545.html
Modification de loi ALUR : la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture revient partiellement sur le dispositif ALUR.
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 20:05 dans la rubrique Urbanisme agricole .
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URBANISME article L11-4 constructions ( agricoles) en dehors des zones urbanisées
--> Legifrance
.Article L111-4
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 19:16 dans la rubrique Urbanisme agricole .
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