L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Etudes d impact ,évaluations environnementales.... nouveaux décrets
-Loi du 1°aout 2008 concernant la responsabilité environnementale
-loi du 12/07/2010 sur les activités susceptibles de porter atteinte aux z n 2000.
-décret du 09 avril 2010 concernant l'évaluation des incidences n2000. Il donne la liste devtoutes les opérations (28) qui doivent Faire l'objet d'une évaluation d'incidences.
-décret 2011-996 du 18/08/2011 relatif au régime de l'autorisation administrative.
-loi du 12/07/2010 sur les activités susceptibles de porter atteinte aux z n 2000.
-décret du 09 avril 2010 concernant l'évaluation des incidences n2000. Il donne la liste devtoutes les opérations (28) qui doivent Faire l'objet d'une évaluation d'incidences.
-décret 2011-996 du 18/08/2011 relatif au régime de l'autorisation administrative.
Décret 2011-2019 du 29dec2011reforme les études d impact
Décret 2012-616 relatif a l'évaluation de certainsl plans ayant des incidences environnementales du 02mai 2012
Ecrit par nous, le Lundi 18 Février 2013, 22:27 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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