L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Depuis le premier projet d'espace de restitution ,les choses se compliquent pour les vallonais.

La commune de vallon subit le courroux de la D R E A L pour les opérations qu'elle programme : centrale d'épuration, espace de restitution, pôle multimodal de ratière , et dernièrement , le recalibrage de la D4 . Pour ces  opérations elle a été, ou est obligée de faire une étude d'impact. Ces études d'impact ont pour effet de renchérir et retarder les projets.

Ce qui est surprenant  et anormal, c'est qu'il y ait besoin d'une étude d'impact pour le recalibrage du dernier tronçon de la route départementale n° 4 (qui n'est pas en zone protégée) ...Pour les explications voir "dreal Rhône Alpes examen cas par cas" (sur google) année2012.

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RAPPEL de l'article L122-1 du CODE ENVIRONNEMENT

Article L122-1 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 230 I.

― Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.

Ces projets sont soumis à étude d'impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement.

Pour la fixation de ces critères et seuils et pour la détermination des projets relevant d'un examen au cas par cas, il est tenu compte des données mentionnées à l'annexe III à la directive 85/337/ CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

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EXCEPTIONS LOCALES

En ce qui concerne les "charniers" de la zone natura2000, l'autorité administrative aurait elle zappé que les projets d'aménagements qui par leur nature sont succeptibles d'avoir des incidences sur la santé humaine sont précédées d'une étude d'impact?

Même remarque en ce qui concerne l'obligation de réaliser des passes à poissons sur les barrages, ce qui favorise la remontée depuis le rhône, des poissons contaminés aux PCB sur l'Ardèche ( vers l'amont).