L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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L'EXPROPRIATION est le risque majeur si notre site devient espace naturel sensible
L'expropriation devient le risque majeur pour les propriétaires si notre massif devient espace naturel sensible. Explications.
En Ardèche il y a 14 espaces naturels sensibles dont la réserve naturelle des gorges de l'Ardéche , le bois de païolive... Ce sont des lieux ou les règles de protection sont le plus encadrées, mais ce sont des territoires où le conseil général peut en cas de vente entre particuliers , s'opposer à cette vente et acheter ces terrains pour son propre compte. Avec quel budget? Ces fonds proviennent de la taxe locale d'équipement (taxe prélevée pour permettre aux communes de réaliser voiries et réseaux divers, elle est payée par tous ceux qui font construire ),dont une partie: la TDENS( taxe départementale des espaces naturels sensibles) est consacrée à l'acquisition de terrains sur ces espaces naturels sensibles.
Jusqu'à il y a peu de temps, la règle était que ces fonds étaient exclusivement réservés à l'acquisition de terrains mais pas à l'entretien. Ceci fait qu'au fil des années des sommes très importantes se sont accumulées dans cette tirelire. Une question a tout de même été soulevée: à quoi bon acheter du terrain si on ne peut pas l'entretenir.
Pour infos générales...http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-naturels-sensibles-a562.html
Lorsque les promoteur de l'opération n2000 ont été obligés de faire valider le projet n2000 par les élus,( suite à la double condamnation du ministre de l'environnement pour non respect de la procédure n2000), ils l'ont bien sûr présenté sous ses meilleurs aspects, avec notamment la présence d'un budjet prévisionnel de près d' un million d'euros pour 7 ans , en oubliant de préciser qui financerait le projet après ces 7ans. Aujourd'hui l'Europe se fait de plus en plus chiche, pour ne pas dire qu'elle est défaillante à assurer les financements. En un mot les caisses de l'Europe sont vides , et la tirelire départementale ou est versée la TDENS est pleine, d'où l'idée d'utiliser cette cagnotte pour continuer le programme. Depuis la loi 2010-1658 du 20/12/2010 la règle a été changée désormais les fonds pourront être utilisés pour des acquisitions ( par expropriation, préemption..), et pourl'aménagement et l'entretien des zones naturelles.
On peut dire qui il y a dans les zones natura2000 une Économie souterraine qui n'a rien à voir avec la SPÉLÉO, ceux qui la pratiquent, eux sont de purs bénévoles.
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En Ardèche il y a 14 espaces naturels sensibles dont la réserve naturelle des gorges de l'Ardéche , le bois de païolive... Ce sont des lieux ou les règles de protection sont le plus encadrées, mais ce sont des territoires où le conseil général peut en cas de vente entre particuliers , s'opposer à cette vente et acheter ces terrains pour son propre compte. Avec quel budget? Ces fonds proviennent de la taxe locale d'équipement (taxe prélevée pour permettre aux communes de réaliser voiries et réseaux divers, elle est payée par tous ceux qui font construire ),dont une partie: la TDENS( taxe départementale des espaces naturels sensibles) est consacrée à l'acquisition de terrains sur ces espaces naturels sensibles.
Jusqu'à il y a peu de temps, la règle était que ces fonds étaient exclusivement réservés à l'acquisition de terrains mais pas à l'entretien. Ceci fait qu'au fil des années des sommes très importantes se sont accumulées dans cette tirelire. Une question a tout de même été soulevée: à quoi bon acheter du terrain si on ne peut pas l'entretenir.
Pour infos générales...http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/les-espaces-naturels-sensibles-a562.html
Lorsque les promoteur de l'opération n2000 ont été obligés de faire valider le projet n2000 par les élus,( suite à la double condamnation du ministre de l'environnement pour non respect de la procédure n2000), ils l'ont bien sûr présenté sous ses meilleurs aspects, avec notamment la présence d'un budjet prévisionnel de près d' un million d'euros pour 7 ans , en oubliant de préciser qui financerait le projet après ces 7ans. Aujourd'hui l'Europe se fait de plus en plus chiche, pour ne pas dire qu'elle est défaillante à assurer les financements. En un mot les caisses de l'Europe sont vides , et la tirelire départementale ou est versée la TDENS est pleine, d'où l'idée d'utiliser cette cagnotte pour continuer le programme. Depuis la loi 2010-1658 du 20/12/2010 la règle a été changée désormais les fonds pourront être utilisés pour des acquisitions ( par expropriation, préemption..), et pourl'aménagement et l'entretien des zones naturelles.
On peut dire qui il y a dans les zones natura2000 une Économie souterraine qui n'a rien à voir avec la SPÉLÉO, ceux qui la pratiquent, eux sont de purs bénévoles.
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Ecrit par nous, le Dimanche 28 Avril 2013, 23:02 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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