L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Qu'est ce qu'une directive europééne?
Une directive donne une direction.
Une directive européenne est un texte essentiellement règlementaire qui émane de la Commission Européenne. Une directive européenne fixe des objectifs à atteindre en commun, selon un calendrier déterminé, et nécessite une loi de transposition dans chaque pays de l’Union Européenne, pour qu'elle soit appliquée
L'Europe rappelle à l'ordre les pays qui ne transposent pas suffisamment rapidement ces directives ou qui le font incomplêtement.
Une directive européenne est un texte essentiellement règlementaire qui émane de la Commission Européenne. Une directive européenne fixe des objectifs à atteindre en commun, selon un calendrier déterminé, et nécessite une loi de transposition dans chaque pays de l’Union Européenne, pour qu'elle soit appliquée
L'Europe rappelle à l'ordre les pays qui ne transposent pas suffisamment rapidement ces directives ou qui le font incomplêtement.
Ecrit par nous, le Jeudi 9 Mai 2013, 22:22 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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