L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Pendant l'opération NATURA 2000 les occasions d'appliquer cette loi n'ont pas manqué, mais personne n'a saisi cette opportunité.  Si dans les faits, de telles occasions se présentent,  peu nombreux sont ceux chargés de faire appliquer la loi, qui s'aventurent dans ce genre d'exercice, pourquoi?

Dans le cadre de natura2000 les deux premières occasion manquées ont été celles résultant de l'empressement du ministre de l'écologie  du président Mitterand , à bafouer les lois sur les modalités de désignation des sites, qui ont conduit à la double condamnation de l'état  par la justice administrative jusqu'en conseil d'état ( 22/09/99 ET 22/06/2001voir légifrance pour le détail.)

Quand ces ordre illégaux sont arrivés sur le bureau du service préfectoral de l'environnement, ils avaient  déja transité et été validés par toute la hiérarchie. Comment le petit fonctionnaire départemental qui  reçoit cet ordre, peut il dire à son supérieur: "dites chef y a quelque chose qui cloche", sans se faire rappeler à l'ORDRE, et risquer de voir sa PROMOTION compromise.

La troisième occasion manquée a été celle de l'EXCLUSION des propriétaires privés et des exploitants , des comités de pilotage locaux. Nous ne sommes pas sûrs que l'ordre soit venu de très haut, il a même peut être été donné localement à bon nombre de gratte papiers qui ne pouvaient ignorer l'obligation légale d'inclure les propriétaires et exploitants dans les comités de pilotage. Et bien, pas le moindre membre de cette administration n'a affiché sa RÉPROBATION.

Moralité: entre "respect du droit" et "promotion personnelle", ici, le second prime.

NB: article à suivre:

"l'exclusion des propriétaires et exploitants des premiers COPIL et sa réparation morale et financière."

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