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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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POURQUOI UNE ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ?
--> Y a t il une place pour notre association dans le projet natura 2000 ?

Pour quelles raisons avoir créé  une association de propriétaires fonciers dont la mission est le maintien et le  développement des activités humaines sur le massif de la dent de rez ainsi que la défense des droits et libertés attachés à la propriété foncière?:

A l'époque où nos l'avons créée nous craignions que natura2000 et sa règlementation , dont le thème récurent est la "non perturbation " des espèces protégées  ne nous apporte des contraintes supplémentaires  ,et fasse évoluer ce territoire vers un "no man land"(où les activités traditionelles soient remises en question ), ou  bien vers un sanctuaire dévolu uniquement à l'écologie ; il faut dire qu' en 1990 , nous avions été échaudés par l'épisode de l'arrété  préfectoral de protection de biotope du massif de la dent de rez (AP n°90 1125 du 17dec90). Pour ouvrir une parenthèse sur cet arrété , si l' on écoute certains élus qui y ont collaboré,sa mise en place n'a pas été un modèle de concertation ; tout récemment un représentant de l'administration a même reconnu que cet arrété était excessif , pour nous il rend plus difficiles  les conditions de vie  et de travail sur ce territoire.Cet arrété est une liste de 17 interdictions ,  si certaines peuvent se concevoir, d' autres, qui n' ont aucun effet sur la conservation  du biotope, portent atteinte aux libertés fondamentales ,  à la liberté du travail , et aux traditions agricoles ; cet arrété  crée des servitudes sur ce territoire , mais c'est aussi une mise sous  tutelle de nos activités par le préfet et par " la commission des sites" (art12).

Il y a une autre raison qui a motivé cette création : le service  préfectoral de l' environnement nous avait informé  que les particuliers en tant qu'  individuels,  ne pourraient participer aux négociations concernant natura2000 . Nous avons donc décidé de créér une association des propriétaires du massif de la dent de rez qui soit représentative , c'est à dire : qui comporte des propriétaires des 3 communes de l' arrété , qui soit composée de socio professionnels d'activités différentes, qui regroupe des détenteurs de territoires de toutes tailles .L'association a été créée en 97  lorsqu' elle a  représenté une  surface  suffisamment vaste (plusde 1000 hectares sur les 3500 de l'arrété de biotope ).

Les organisateurs du projet natura 2000 ont ils consulté les associations de propriétaires ( il y a 5 associations  aujourd'hui), comme le prévoyait la loi Barnier (95-101)?  La réponse est non   (à part pour l'opération" pastoralisme "où il était impossible de se passer du consentement des quelques propriétaires concernés ) .Pourquoi  cela ? nous n'avons pas de réponse formelle à cette question ; tout ce que l 'on peut dire c'est que cette procédure a été  employée dans de très nombreux sites  en France.

 Le 11 aout 1997 madame Voynet ,ministre,a adressé  à messieurs les préfets une circulaire leur demandant  d'organiser une concertation locale et de lui transmetre dans les plus brefs délais une liste des sites natura 2000.Cette circulaire précisait entre autre,que les propriétaires ,les exploitants...et les usagers de ce territoire devaient être consultés ; pour être courtois ,nous dirons que des anomalies se sont produites qui nous ont privé de ce droit Donc nous n'avons donc pas participé au choix des sites . Au chapitre des irrégularités:le non respect des des lois et décrets concernant natura 2000 a valu à l'état d'être condamné par deux fois(délibération du conseil d'état du 27sept99 et du22juin2001), notamment en ce qui concerne le choix de notre site.

Par la suite ,nous avons eu les pires difficultés à être acceptés au sein du comité de pilotage ; ce n' est pas faute de l'avoir demandé, notre première requète date de 97  .Nous avons  quand même fini par être admis au sein de ce comité le9mars 98, mais le document d 'objectif  avait déjà été validé le15janvier98 ( le document d objectif récapitule les décisions et les règlementations  qui ont été prises concernant ce territoire ) .Donc nous n'avons pas collaboré à ce document d' objectif  . 

Nous avons enfin été conviés à notre premier comité de pilotage  . Pour ceux d' entre nous qui y ont participé (et qui se faisaient une joie de pouvoir enfin "piloter"),beaucoup  ont dû rester sur leur faim : nous n'avons eu droit qu 'à une séance d'information . S' il est un domaine où   ces comités de pilotage "excellent" ,   c' est dans l' art du dérapage : pour les 3 comités où nous avons été invités ,pas une seule fois une proposition n ' a été mise au vote ; les décisions sont prises par des commissions où nous ne sommes pas conviés .Donc même au sein du comité de pilotage ,nous n ' avons pû participer à aucune prise de décision .

Est il besoin de rappeler que ce territoire a trois composantes: le patrimoine naturel , le patrimoine bâti et le patrimoine humain ; et que nous tenons à sauvegarder ces trois éléments.Nous tenons également à conserver la maîtrise de ce territoire qui n'a pas vocation à être un territoire dédié aux  expérimentations . A propos du patrimoine naturel,  le muséum national d' histoire naturelle dans son inventaire a trouvé ce territoire "dans un état de conservation remarquable" ,rien d' étonnant à cela ,nous avons toujours eu une conduite irréprochable vis à vis de la nature qui nous entoure, cette "conservation remarquable"' est aussi une reconnaissance que nous avons oeuvré dans le bon sens .Que ce soit en matière de faune ou de flore,nous avons toujours été favorables à la conservation de "toutes" les espéces( c'est  un des éléments  qui nous diférencie des  porteurs du projet) et à la régulation en cas d'envahissement.A preuve du contraire ,on ne peut pas dire que  les promoteurs de l'arrété de biotope aient(depuis 1990)  marqué de l'empressement à s 'investir ,tant physiquement que financièrement, sur le terrain pour la protection de la nature : ils se sont contentés de "geler" le terrain jusqu' à la mise en place de natura 2000 . 

Dans cette opération natura 2000 ;nous sommes bien sûr favorables à la sauvegarde de la nature,mais ,il est plus difficile d'accepter la manière partisane de procéder à cette perennisation sur le terrain (procédé générateur de contraintes et qui exclut des instances décisionelles ceux qui se sont toujours occupés de la conservation du territoire).

Ecrit par dc, le Mardi 15 Novembre 2005, 03:12 dans la rubrique Actualités.
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