Joueb.com
Envie de créer un weblog ?
ViaBloga
Le nec plus ultra pour créer un site web.
Débarrassez vous de cette publicité : participez ! :O)

L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous pouvez nous rejoindre aussi sur Facebook , contact:  Asso Dentderez
Compensation territoriale et loi d'avenir sur l'agriculture
les sénateurs ont voté " le principe de la COMPENSATION EN NATURE DES TERRES AGRICOLES PERDUES dans le cadre de la politique d'aménagement rural" ,de façon à maintenir le potentiel de production agricole (article 12 ter du projet de loi).
 
« Voilà un sujet sensible, a déclaré le rapporteur de la loi, Didier Guillaume (sénateur PS dela Drôme). L'article, crée une compensation agricole qui s'ajoute à la compensation écologique...Une compensation en argent nous a paru impossible. Qui paierait ? Cela ouvrirait la voie à des dérives : des zones industrielles ou commerciales contre de l'argent... Nous faisons donc un premier pas en prévoyant une compensation en nature, par un autre terrain. Ce ne sera sans doute pas possible partout. Mais nous y reviendrons d'ici la deuxième lecture».
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 13 Avril 2014, 21:43 dans la rubrique Actualités.
Repondre a cet article


Version  XML  - Cette page est peut-être encore valide XHTML1.1 et CSS sans tableaux.