L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Les objets d'une nouvelle association de propriétaires en zonage NATURA 2000: l' ADPPS
--> http://apdpps76.e-monsite.com/
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association (apolitique, areligieux) régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination: Association de Protection des Droits du Patrimoine Privé et de la Santé
- Cette Association a pour objet :De faire valoir de droit de propriété, de représenter les usagers du territoire ; les propriétaires, les usagers des leux aux vues de leurs activités économiques.
-Elle permettra notamment :
* de défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti ainsi que les exploitations forestières et agricoles
* d'assurer et respecter l'équilibre des activités humaines
* d'ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur.
* d'être consultée et appelée dans les comités de pilotage (tous projets touchant à la propriété et/ou à l'activité présente )
* de lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé
* d'organiser ou de participer à des débats publics
* d'otenir tous documents ou choix scientifiques liés à une quelconque décision ou argumentation d'un impact existant ou d'un nouvel impact sur les propriétés
* la mise à disposition de l'information recueillie, après mise en oeuvre des procédures de vérification à son initiative, par tous les moyens qu'elle juge appropriés :
- auprès des pouvoirs publics dans le cadre de commissions, de réunions ou autres
- auprès de ses membres
- auprès des groupes d'usagers (associations, syndicats, municipalités .......)
- auprès des populations....
. .
NB. POUR INFO VOICI L'ORIGINE DES CONSULTANTS DE CET ARTICLE: LE 13:09/14
DIVERS. : 404 (90%)
Rouen : 30 (6%)
Ruo07 : 6 (1%)
Aub07 : 2 (0%)
Orleans : 2 (0%)
Aubervilliers : 1 (0%)
Caen : 1 (0%)
Fontenay sous Bois : 1 (0%)
Lyon : 1 (0%)
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- Cette Association a pour objet :De faire valoir de droit de propriété, de représenter les usagers du territoire ; les propriétaires, les usagers des leux aux vues de leurs activités économiques.
-Elle permettra notamment :
* de défendre, assurer la conservation et la promotion du patrimoine bâti et non bâti ainsi que les exploitations forestières et agricoles
* d'assurer et respecter l'équilibre des activités humaines
* d'ester en justice afin d'obtenir l'application du droit en vigueur.
* d'être consultée et appelée dans les comités de pilotage (tous projets touchant à la propriété et/ou à l'activité présente )
* de lutter contre les risques liés à la sécurité et à la santé
* d'organiser ou de participer à des débats publics
* d'otenir tous documents ou choix scientifiques liés à une quelconque décision ou argumentation d'un impact existant ou d'un nouvel impact sur les propriétés
* la mise à disposition de l'information recueillie, après mise en oeuvre des procédures de vérification à son initiative, par tous les moyens qu'elle juge appropriés :
- auprès des pouvoirs publics dans le cadre de commissions, de réunions ou autres
- auprès de ses membres
- auprès des groupes d'usagers (associations, syndicats, municipalités .......)
- auprès des populations....
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NB. POUR INFO VOICI L'ORIGINE DES CONSULTANTS DE CET ARTICLE: LE 13:09/14
DIVERS. : 404 (90%)
Rouen : 30 (6%)
Ruo07 : 6 (1%)
Aub07 : 2 (0%)
Orleans : 2 (0%)
Aubervilliers : 1 (0%)
Caen : 1 (0%)
Fontenay sous Bois : 1 (0%)
Lyon : 1 (0%)
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 11 Septembre 2014, 23:30 dans la rubrique Actualités.
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