L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Pascal Terrasse favorable à la fiscalisation des indemnités de représentation des députés
Tout français qui exerce un métier indépendant , qui est son propre employeur, doit pouvoir justifier ses dépenses devant l'administration.
Tout le monde n'est pas à la même enseigne,pour la transparence sur les frais de représentation des députés ce n'est pas encore pour aujourd'hui . L'amendement qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – lorsqu'elle n'était pas utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté .
La commission des finances de l'Assemblée nationale , avait émis un avis défavorable. L'adoption de cette proposition aurait obligé les parlementaires à fournir à l'administration fiscale , des justificatifs de leurs frais pour qu'elle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. La majorité des députés n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.
Seuls 24 députés ont voté pour.
Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Dont Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. C'est le seul député et l'Ardèche à avoir voté contre.
Tout le monde n'est pas à la même enseigne,pour la transparence sur les frais de représentation des députés ce n'est pas encore pour aujourd'hui . L'amendement qui proposait de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) – 6 412 euros par mois – lorsqu'elle n'était pas utilisée à des fins professionnelles, a été rejeté .
La commission des finances de l'Assemblée nationale , avait émis un avis défavorable. L'adoption de cette proposition aurait obligé les parlementaires à fournir à l'administration fiscale , des justificatifs de leurs frais pour qu'elle puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu. La majorité des députés n'en voulaient pas et l'ont fait savoir en votant contre en séance.
Seuls 24 députés ont voté pour.
Six socialistes n'ont ainsi pas suivi l'avis de la commission: Dont Pascal Terrasse (Ardèche). Ce dernier avait été un des députés épinglés sur ce sujet par Mediapart. C'est le seul député et l'Ardèche à avoir voté contre.
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Vendredi 17 Octobre 2014, 20:25 dans la rubrique Actualités.
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