L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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A propos des voies de nos campagnes.
--> Lois, règlements, entretien....
LES DIVERS TYPES DE VOIES de nos campagnes
-au début de l'ère chrétienne les empereurs romains avaient décidé de relier Rome aux villes conquises ou à leurs camps par des voies" rapides", les missives parties de Rome devaient pouvoir être lues à l'autre bout de l'empire dans plus brefs délais. Ces voies romaines ont été faites par les populations locales réduites en esclavage. Les tracés de ces voies avaient pour caractéristiques d'utiliser les terrains plats ou avec la déclivité la plus favorable , d'éviter les obstacles , d'être les plus rectilignes possibles, et étaient pavées. Si certaines subsistent encore, la plupart d'entre elles ont été recouvertes ou transformées en d'autres voies
- les voies communales, anciennement chemins vicinaux ( avant le 07/01/1959) elles appartiennent au domaine public de la commune. Leur entretien par la commune est 'une obligation
- les chemins ruraux, appartiennent au domaine privé de la commune, leur entretien par la commune n'est pas obligatoire, Il peut être vendu
- les chemins d'exploitation, sont des chemins privés, appartenant aux riverains et l'entretien est à leur charge.
- les chemins privatifs qui sont privés ,entretenus par le propriétaire.
- le cas particulier des chemins empruntant les ruisseaux intermittents , ils ont été créés pour permettre l'accès aux terres qui les bordent pour ne pas empiéter sur les terres cultivable ou quand les fonds de vallées sont trop étroits. Ils sont appelés aussi chemins creux car situés en dessous des berges. Ils peuvent appartenir à l'une des quatre catégories ci dessus.
ENTRETIEN des VOIES COMMUNALES ( ex chemins vicinaux)
Pour l'entretien des chemins vicinaux, des journées de prestations en nature avaient été mises en place avant la révolution,et c'est le conseil municipal qui fixait le nombre de journées que devait exécuter chaque famille.
La loi du 06sept 1791 charge les commune de pourvoir à l'entretien des chemins communaux.
Le 23 juillet1802 un arrêté des consuls charge les conseils municipaux d'organiser des prestation en nature pouvant être converties en prestations pécuniaires,
Loi du 28 fevrier 1805 fixe la largeur des chemins vicinaux à 6 mètres
Loi du. 1824, sur chemins communaux: tout habitant est tenu chaque année à une prestation qui ne peut excéder 2 journêes de travail, ou leur valeur en argent et en outre deux journées au plus de chaque bête de somme , cheval ou charrette.
La loi du 21mai 1837. ( ou 1836?) fait la distinction entre chemin vicinal ORDINAIRE et chemin vicinal de GRANDE circulation, et crée la taxe des chemins vicinaux.
Bibliographie:rencontre avec le passé juillet 2010 ( les amis de l'histoire de vallon) : Vallon, les chemins de la commune àtravers les âges par B.Lantier.
NET-graphie:
-au début de l'ère chrétienne les empereurs romains avaient décidé de relier Rome aux villes conquises ou à leurs camps par des voies" rapides", les missives parties de Rome devaient pouvoir être lues à l'autre bout de l'empire dans plus brefs délais. Ces voies romaines ont été faites par les populations locales réduites en esclavage. Les tracés de ces voies avaient pour caractéristiques d'utiliser les terrains plats ou avec la déclivité la plus favorable , d'éviter les obstacles , d'être les plus rectilignes possibles, et étaient pavées. Si certaines subsistent encore, la plupart d'entre elles ont été recouvertes ou transformées en d'autres voies
- les voies communales, anciennement chemins vicinaux ( avant le 07/01/1959) elles appartiennent au domaine public de la commune. Leur entretien par la commune est 'une obligation
- les chemins ruraux, appartiennent au domaine privé de la commune, leur entretien par la commune n'est pas obligatoire, Il peut être vendu
- les chemins d'exploitation, sont des chemins privés, appartenant aux riverains et l'entretien est à leur charge.
- les chemins privatifs qui sont privés ,entretenus par le propriétaire.
- le cas particulier des chemins empruntant les ruisseaux intermittents , ils ont été créés pour permettre l'accès aux terres qui les bordent pour ne pas empiéter sur les terres cultivable ou quand les fonds de vallées sont trop étroits. Ils sont appelés aussi chemins creux car situés en dessous des berges. Ils peuvent appartenir à l'une des quatre catégories ci dessus.
ENTRETIEN des VOIES COMMUNALES ( ex chemins vicinaux)
Pour l'entretien des chemins vicinaux, des journées de prestations en nature avaient été mises en place avant la révolution,et c'est le conseil municipal qui fixait le nombre de journées que devait exécuter chaque famille.
La loi du 06sept 1791 charge les commune de pourvoir à l'entretien des chemins communaux.
Le 23 juillet1802 un arrêté des consuls charge les conseils municipaux d'organiser des prestation en nature pouvant être converties en prestations pécuniaires,
Loi du 28 fevrier 1805 fixe la largeur des chemins vicinaux à 6 mètres
Loi du. 1824, sur chemins communaux: tout habitant est tenu chaque année à une prestation qui ne peut excéder 2 journêes de travail, ou leur valeur en argent et en outre deux journées au plus de chaque bête de somme , cheval ou charrette.
La loi du 21mai 1837. ( ou 1836?) fait la distinction entre chemin vicinal ORDINAIRE et chemin vicinal de GRANDE circulation, et crée la taxe des chemins vicinaux.
Bibliographie:rencontre avec le passé juillet 2010 ( les amis de l'histoire de vallon) : Vallon, les chemins de la commune àtravers les âges par B.Lantier.
NET-graphie:
Ecrit par nous, le Dimanche 17 Novembre 2013, 17:55 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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