L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Aliénation des chemins ruraux par les communes
--> https://www.senat.fr/questions/base/1989/qSEQ891106925.html
C'est une ordonnance du 7 janvier 1959 qui a donné la propriété des chemins ruraux aux communes ( domaine privé) sans obligation d'entretien
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 4 Juillet 2017, 02:08 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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