L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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CHARTE NATURA2000, l'impression de ne pas jouer dans la cour des grands !
Depuis le début de l'opération NATURA 2000, il était prévu dans les textes deux types de contrats entre l'état et ceux qui détiennent le foncier ou qui l'exploitent ou ceux qui gèrent les zones natura 2000 : les contrats NATURA 2000 proprement dits, et les conventions NATURA 2000... Si les autorité de tutelle ( les services de l'environnement du préfet qui ont géré le site pendant 8 ans je crois), ont établi dès le départ les statuts des contrats , ils n'ont pas JUGÉ BON, NI UTILE de le faire pour les conventions . POURQUOI?
LES CONTRATS NATURA 2000, S'ADRESSENT À CEUX QUI JOUENT DANS LA COUR DES GRANDS.
Bien que l'on nous dise que les particuliers peuvent en bénéficier, aucun n'a saisi l'occasion ( ils ne sont pas comme la tutelle à l'affût de financements gratuits), et quand on voit ce qui s'est passé avec les conventions, je ne suis pas sûr que les particuliers aient pu les obtenir avec la même vélocité.
Ces contrats représentent des financements dont les bénéficiaires ont fait le projet et l'ont fait accepter par le comité de pilotage . Il s'agit de sommes conséquente ( jusqu'à 60000€), chez nous le mieux loti est l'ONF ( une bouée de sauvetage pour ce gestionnaire qui est en difficulté, ces fonds essayent de compenser le désengagement de l'état dans son financement; et pour l'ONF, c'est la cour des grands.... miracles! ). Les objets de ces contrats : coupe de forêt communale, aménagement de sous bois ou pastoraux, pose de grilles dans les grottes, etc.... Avec ces contrats il est fait des TRAVAUX et des BRICOLAGES, POUR DES SOMMES IMPORTANTES, et oui nous sommes dans la cour des grands, c'est l'opulence dans toute sa splendeur.
ET PUIS IL Y A CEUX QUI SONT CONDAMNÉS À JOUER DANS LA COUR DES PETITS, à ceux là , on leur propose LES CHARTES NATURA 2000. Ces chartes s'adressent aux particuliers propriétaires et exploitants , dont le sort est la dernière préoccupation des autorités, mais aussi aux autres usagers abonnés des lieux.
Il faut que l'on vous dise que les conventions ont changé de nom, elles s'appellent désormais CHARTES NATURA 2000, ( il y en a plusieurs adaptées à chaque type de terrain ou d'activités)...en général quand on change le nom de quelque chose , c'est que cette chose n'a pas laissé que des bons souvenirs ( voir notre article au sujet des changements de nom)
Ce qui saute aux yeux avec ces chartes c'est la disproportion flagrante entre les avantages et les inconvénients, en gros une page pour les avantages et un vingtaine pour les contraintes ( il,faudra que je recompte , c'est ma première lecture du projet)
Il y a en tout et pour tout, TROIS AVANTAGES SEULEMENT:
- exonération de la taxe sur le foncier non bâti.... Cette exonération c'est l'arlésienne de l'opération natur2000( cela doit faire 17 ans qu'on l'a promise aux propriétaires de la zone pastorale de la dent devrez et de mézenc , et ils n'en ont toujours pas vu la couleur.)
- exonération pour les signataires de 3/4 de la valeur des terres ( sauf si elles sont boisées) pour l'isf et les successions.
- et la troisième concerne les forestiers, elle procure la garantie de gestion durable des forêts qui ne donne pas de gros avantages .... Il y a une erreur dans ce document : c'est la loi "Serot Monichon" qui procure des avantages concernant l'isf et les successions , et non pas l'adhésion à la charte comme dit dans ce paragraphe. TOUT CELA N'EST PAS NET!!!!!!
La charte propose des AVANTAGES MINIMALISTES , ASSOCIÉES À UN MAXIMUM DE CONTRAINTES, AVEC UNE MISE À DISPOSITION NON RÉMUNÉRÉE DE NOS TERRITOIRES POUR LES EXPÉRIMENTATIONS DES PORTEURS DE PROJETS, ET CELA À NOS RISQUES ET PÉRILS. ....voilà ce que l'on propose aux "petits," que les associations environnementales, espèrent suffisamment dociles pour accepter de coopérer à leurs projets pour leur plus grande notoriété( et bénéfice.) ... ET CELA EST INACCEPTABLE !
Vous aurez compris que l'on ne joue pas la même partition pour tout le monde : d'un côté de gros moyens à fonds perdus sans contraintes pour les bénéficiaires, et de l'autre trois promesses ( seront elles tenues? ), des contraintes à foison, et une mise à disposition (gratuite)de nos territoires pour expérimentations dont les auteurs ne veulent pas assumer la responsabilité.
Avec natura 2000, Il était déjà difficile d'accepter que des individus venus de l'extérieur, méconnaissants le territoire , étrangers aux habitudes locales, peu compétents pour ce qui concerne nos activités, viennent nous imposer des servitudes( 64) qui nous pourrissent la vie, ...avec les chartes nous devrons en plus SUPPORTER LEUR PRÉSENCE CHEZ NOUS POUR DES CONTRÔLES
LA VRAIE SOLUTION ÉQUITABLE, SERAIT, QUE POUR TROIS PETITS AVANTAGES , ON N'IMPOSE QUE TROIS CONTRAINTES , et que ce soit ceux qui les subissent qui les choisissent, CE SERAIT ÉQUITABLE. Par contreALLER AU DELÀ SERAIT FAIRE DE L'ÈCOLOGIE PUNITIVE. ( qu'a t on fait pour étre menacé d'être puni de la sorte?)
Articles à suivre :
- le cas de la charte pour les forêts
- qui va être assez fou pour signer ces chartes?
- les chartes obligatoires pour les clubs et les communes?
. .
LES CONTRATS NATURA 2000, S'ADRESSENT À CEUX QUI JOUENT DANS LA COUR DES GRANDS.
Bien que l'on nous dise que les particuliers peuvent en bénéficier, aucun n'a saisi l'occasion ( ils ne sont pas comme la tutelle à l'affût de financements gratuits), et quand on voit ce qui s'est passé avec les conventions, je ne suis pas sûr que les particuliers aient pu les obtenir avec la même vélocité.
Ces contrats représentent des financements dont les bénéficiaires ont fait le projet et l'ont fait accepter par le comité de pilotage . Il s'agit de sommes conséquente ( jusqu'à 60000€), chez nous le mieux loti est l'ONF ( une bouée de sauvetage pour ce gestionnaire qui est en difficulté, ces fonds essayent de compenser le désengagement de l'état dans son financement; et pour l'ONF, c'est la cour des grands.... miracles! ). Les objets de ces contrats : coupe de forêt communale, aménagement de sous bois ou pastoraux, pose de grilles dans les grottes, etc.... Avec ces contrats il est fait des TRAVAUX et des BRICOLAGES, POUR DES SOMMES IMPORTANTES, et oui nous sommes dans la cour des grands, c'est l'opulence dans toute sa splendeur.
ET PUIS IL Y A CEUX QUI SONT CONDAMNÉS À JOUER DANS LA COUR DES PETITS, à ceux là , on leur propose LES CHARTES NATURA 2000. Ces chartes s'adressent aux particuliers propriétaires et exploitants , dont le sort est la dernière préoccupation des autorités, mais aussi aux autres usagers abonnés des lieux.
Il faut que l'on vous dise que les conventions ont changé de nom, elles s'appellent désormais CHARTES NATURA 2000, ( il y en a plusieurs adaptées à chaque type de terrain ou d'activités)...en général quand on change le nom de quelque chose , c'est que cette chose n'a pas laissé que des bons souvenirs ( voir notre article au sujet des changements de nom)
Ce qui saute aux yeux avec ces chartes c'est la disproportion flagrante entre les avantages et les inconvénients, en gros une page pour les avantages et un vingtaine pour les contraintes ( il,faudra que je recompte , c'est ma première lecture du projet)
Il y a en tout et pour tout, TROIS AVANTAGES SEULEMENT:
- exonération de la taxe sur le foncier non bâti.... Cette exonération c'est l'arlésienne de l'opération natur2000( cela doit faire 17 ans qu'on l'a promise aux propriétaires de la zone pastorale de la dent devrez et de mézenc , et ils n'en ont toujours pas vu la couleur.)
- exonération pour les signataires de 3/4 de la valeur des terres ( sauf si elles sont boisées) pour l'isf et les successions.
- et la troisième concerne les forestiers, elle procure la garantie de gestion durable des forêts qui ne donne pas de gros avantages .... Il y a une erreur dans ce document : c'est la loi "Serot Monichon" qui procure des avantages concernant l'isf et les successions , et non pas l'adhésion à la charte comme dit dans ce paragraphe. TOUT CELA N'EST PAS NET!!!!!!
La charte propose des AVANTAGES MINIMALISTES , ASSOCIÉES À UN MAXIMUM DE CONTRAINTES, AVEC UNE MISE À DISPOSITION NON RÉMUNÉRÉE DE NOS TERRITOIRES POUR LES EXPÉRIMENTATIONS DES PORTEURS DE PROJETS, ET CELA À NOS RISQUES ET PÉRILS. ....voilà ce que l'on propose aux "petits," que les associations environnementales, espèrent suffisamment dociles pour accepter de coopérer à leurs projets pour leur plus grande notoriété( et bénéfice.) ... ET CELA EST INACCEPTABLE !
Vous aurez compris que l'on ne joue pas la même partition pour tout le monde : d'un côté de gros moyens à fonds perdus sans contraintes pour les bénéficiaires, et de l'autre trois promesses ( seront elles tenues? ), des contraintes à foison, et une mise à disposition (gratuite)de nos territoires pour expérimentations dont les auteurs ne veulent pas assumer la responsabilité.
Avec natura 2000, Il était déjà difficile d'accepter que des individus venus de l'extérieur, méconnaissants le territoire , étrangers aux habitudes locales, peu compétents pour ce qui concerne nos activités, viennent nous imposer des servitudes( 64) qui nous pourrissent la vie, ...avec les chartes nous devrons en plus SUPPORTER LEUR PRÉSENCE CHEZ NOUS POUR DES CONTRÔLES
LA VRAIE SOLUTION ÉQUITABLE, SERAIT, QUE POUR TROIS PETITS AVANTAGES , ON N'IMPOSE QUE TROIS CONTRAINTES , et que ce soit ceux qui les subissent qui les choisissent, CE SERAIT ÉQUITABLE. Par contreALLER AU DELÀ SERAIT FAIRE DE L'ÈCOLOGIE PUNITIVE. ( qu'a t on fait pour étre menacé d'être puni de la sorte?)
Articles à suivre :
- le cas de la charte pour les forêts
- qui va être assez fou pour signer ces chartes?
- les chartes obligatoires pour les clubs et les communes?
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 20 Novembre 2014, 06:27 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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