L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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CHEMINS RURAUX OUVERTS À LA CIRCULATION PUBLIQUE****
--> http://www.crpf-limousin.com/sources/files/FOGEFOR/voirief_chemins_ruraux.pdf
Les maires peuvent ouvrir ou fermer les chemins ruraux à la circulation publique ( partiellement , temporairement, à certains usagers )
Ce sont des chemins communaux affectés à l'usage du public et qui n'ont pas été classés voies communales ( ou ce sont de voies communales déclassées ) elle font partie du domaine privé de la commune.
L'affectation d'usage public est présumée par son usage réitéré comme voie de passage , et comme voie de surveillance ( en l'occurrence chez nous par la garderie )
Une clause contraignante pour les riverains: l'Article R 122-24 , c'est une mesure destinée à maintenir la circulation : les propriétaires ou exploitants riverains doivent élaguer les racines et les branches qui empiètent sur l'emprise du chemin rural .
Ce sont des chemins communaux affectés à l'usage du public et qui n'ont pas été classés voies communales ( ou ce sont de voies communales déclassées ) elle font partie du domaine privé de la commune.
L'affectation d'usage public est présumée par son usage réitéré comme voie de passage , et comme voie de surveillance ( en l'occurrence chez nous par la garderie )
Une clause contraignante pour les riverains: l'Article R 122-24 , c'est une mesure destinée à maintenir la circulation : les propriétaires ou exploitants riverains doivent élaguer les racines et les branches qui empiètent sur l'emprise du chemin rural .
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 29 Juin 2017, 23:32 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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