L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Coordination des polices de l'environnement en Ardèche.
Dans une récente rubrique avions déjà parlé de" spécialistes uniformisés" en charge de la garderie. Depuis le 12juin 2013, une nouvelle étape a été franchie, avec la signature d'un protocole visant à coordonner les polices de l'eau et de la nature en Ardèche. ( NDLR: Vous ne verrez cela qu'en Ardèche , on peut se demander encore une fois, pourquoi on nous considère à part des autres .)
Ce protocole est à l'initiative du nouveau procureur de la république: D Sénéchal , en concertation avec le nouveau préfet B Gonzalez et les services de l'état.
Les types d'infractions vont de la circulation â moteur dans les espaces naturels aux préjudices aux cours d'eau et aux forêts. C'est à dire que nous sommes directement concernés en tant que propriétaires des dits espaces, nous ne savons pas pour autant ce qui est autorisé aux propriétaires dans le cadre de cette uniformisation.
Les sanctions peuvent être individualisées,( ndlr: là ça craint vraiment le dérapage, celui d'avoir des verdicts à la tête du client) avec des sanctions qui peuvent aller du stage de citoyenneté payé par le contrevenant, à l'audience correctionnelle.
Ce protocole est à l'initiative du nouveau procureur de la république: D Sénéchal , en concertation avec le nouveau préfet B Gonzalez et les services de l'état.
Les types d'infractions vont de la circulation â moteur dans les espaces naturels aux préjudices aux cours d'eau et aux forêts. C'est à dire que nous sommes directement concernés en tant que propriétaires des dits espaces, nous ne savons pas pour autant ce qui est autorisé aux propriétaires dans le cadre de cette uniformisation.
Les sanctions peuvent être individualisées,( ndlr: là ça craint vraiment le dérapage, celui d'avoir des verdicts à la tête du client) avec des sanctions qui peuvent aller du stage de citoyenneté payé par le contrevenant, à l'audience correctionnelle.
Ecrit par nous, le Mercredi 3 Juillet 2013, 20:56 dans la rubrique Lois+Règlementations.
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