Association des proprietaires du massif de la dent de rez
informations sur l opération natura 2000 du site B1
Session
journal officiel du 14.04.09
" tout projet de travaux soumis à un régime d 'autorisation administrative , fait l'objet d'une évaluation d'incidence si sa réalisation est succeptible d'affecter de façon notable un site natura 2000"
Ecrit par nous, le Lundi 20 Avril 2009, 21:33 dans la rubrique Actualités.
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