L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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LE MODÈLE À SUIVRE EN MATIÈRE DE DÉCLARATION ET DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SÉJOUR : CELUI DE LA COM COM BERG ET COIRON
Le territoire du massif de la dent de rez s'étend sur trois communes , et chacune d'elles est sur une communauté de commune différente. Chacune des com com a une réglementation en matière de tourisme qui lui est propre ( tarifs, modalités d'application...) . Une seule est en conformité avec la loi en ce qui concerne les déclarations ( à part qu'elle est facultativement nominative) et perceptions des taxes de séjour c'est Berg et Coiron.
La taxe de séjour a été créée il y a un siècle , et à l'époque, la solution la moins coûteuse (en temps, en paperasse et en salaires administratifs) , était d'en confier la perception aux hébergeurs, et comme ce service était rendu gracieusement par les logeurs , l'administration n'avait pas trop d'exigeances, et cela jusqu'à tout récemment. Depuis le 1° janvier 2015 une tempête a bouleversé le système , avec pour certaines com com , la mise en place d'obligations pas toujours légales , qui sont coûteuses en temps, en démarches et en déplacements pour les hébergeurs .
a com com Berg et Coiron est restée fidèle au concept de départ une formule allégée en obligations . Aujourd'hui encore les hébergeurs n'ont qu'une SEULE DÉCLARATION ANNUELLE à faire avant le 31 décembre de l'année , le trésor public faisant le calcul de la taxe de séjour à payer et leur adressant la facture . Sans trop nous mouiller , nous pensons que c'est LE RÊVE DE TOUS LES HÉBERGEURS DE TOURISME DE FRANCE. .
Quant à ceux qui ont pris la tempête en pleine figure , ils se sont vus contraints de faire une déclaration mensuelle ( parfois on se demande si les èlus qui ont accepté cette clause, savent ce qu'est le travail d'un hébergeur ), âvec l'obligation d'un règlement tous les 3 ou 4 mois . (Et autre anomalie, l'impossibilité de bénéficier d'un forfait )....
Vous imaginez bien qu'avec de telles astreintes, les logeurs de Berg et Coiron vont faire des envieux .
Et la cerise sur ce gâteau empoisonné, c'est que ces dispositions sont abusives et hors la loi. Pour quelles raisons? : les déclarations doivent être faites aux dates choisies par les conseils municipaux pour les règlements. S'il y a 3 dates prévues pour le règlement il n'y a que 3 déclarations à faire . ( Pour ceux qui ont des notions de droit , voir code des collectivités R-2333-53 et R 2333-50 )
Sources: http://www.bergetcoiron.fr/IMG/pdf/PlaquetteTaxe-sejour2016.pdf
La taxe de séjour a été créée il y a un siècle , et à l'époque, la solution la moins coûteuse (en temps, en paperasse et en salaires administratifs) , était d'en confier la perception aux hébergeurs, et comme ce service était rendu gracieusement par les logeurs , l'administration n'avait pas trop d'exigeances, et cela jusqu'à tout récemment. Depuis le 1° janvier 2015 une tempête a bouleversé le système , avec pour certaines com com , la mise en place d'obligations pas toujours légales , qui sont coûteuses en temps, en démarches et en déplacements pour les hébergeurs .
a com com Berg et Coiron est restée fidèle au concept de départ une formule allégée en obligations . Aujourd'hui encore les hébergeurs n'ont qu'une SEULE DÉCLARATION ANNUELLE à faire avant le 31 décembre de l'année , le trésor public faisant le calcul de la taxe de séjour à payer et leur adressant la facture . Sans trop nous mouiller , nous pensons que c'est LE RÊVE DE TOUS LES HÉBERGEURS DE TOURISME DE FRANCE. .
Quant à ceux qui ont pris la tempête en pleine figure , ils se sont vus contraints de faire une déclaration mensuelle ( parfois on se demande si les èlus qui ont accepté cette clause, savent ce qu'est le travail d'un hébergeur ), âvec l'obligation d'un règlement tous les 3 ou 4 mois . (Et autre anomalie, l'impossibilité de bénéficier d'un forfait )....
Vous imaginez bien qu'avec de telles astreintes, les logeurs de Berg et Coiron vont faire des envieux .
Et la cerise sur ce gâteau empoisonné, c'est que ces dispositions sont abusives et hors la loi. Pour quelles raisons? : les déclarations doivent être faites aux dates choisies par les conseils municipaux pour les règlements. S'il y a 3 dates prévues pour le règlement il n'y a que 3 déclarations à faire . ( Pour ceux qui ont des notions de droit , voir code des collectivités R-2333-53 et R 2333-50 )
Sources: http://www.bergetcoiron.fr/IMG/pdf/PlaquetteTaxe-sejour2016.pdf
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Dimanche 4 Décembre 2016, 16:24 dans la rubrique Taxe de séjour.
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