L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Depuis le 01/01/2015 il y a une nouvelle réglementation concernant les taxes de séjour.....mais que se passait il avant le 01/01/2015?

-1°, chaque commune gérait ses taxes de séjour et déterminait le nombre de mois pendant lesquels elle était prélevée
-2° chaque commune pouvait opter pour les TS forfaitaires ( basée sur le nombre de lits X le nombre de jours d'ouverture avec un abattement de 30% pour invendus), ou les ts au réel ( sur le nombre total de nuitées) ou bien un mix des deux .
-3° pour les taxes de séjour au réel
- elle concernait les établissements recevant des touristes payants un loyer.
- il y avait des exemptions
.ceux qui payent une taxe d habitation sur la commune
.les fonctionnaires en mission
.les handicapés , mutilés et blessés de guerre
.les enfants de moins de 13 ans
.la personne accompagnant un malade ( dans les textes personne attachée au malade )
.exonération des bénéficiaires d'aides sociales (?)
- il y avait des réduction pour familles nombreuses, (et quelques autres), mais c'était tellement compliqué à expliquer, que certaines communes dans leurs formulaires, utilisaient un raccourci " réductions comme à la sncf" ce qui était incompréhensible pour les hébergeurs ardéchois ( explication pour les non07, il n'y a pas de lignes sncf passager chez nous! NB ça pourrait être de l'humour...)
-4° la déclaration et le règlement des taxes de séjour au réel se faisait en fin d'année , après la saison touristique( au calme !)

AVANTAGES pour les HEBERGEURS par rapport à la nouvelle mouture:
-Une gestion sereine où les hébergeurs s'occupaient de ces formalités lorsqu'ils avaient du temps
-Dans certaines communes les hébergeurs avaient le choix entre taxe forfaitaire et taxe au réel ... Liberté de choix !!!! Les hôteliers préférant en général, le forfait pour sa simplicité.
INCONVÉNIENTS pour les hebergeurs en raison de certaines obligations avec l'ancienne formule
-quelques fois certaines communes imposaient le forfait à tous les hébergeurs ( nous avons un exemple comme cela dans le Gard ) provoquant la colère de ceux qui louaient peu, et qui étaient fortement pénalisés , pour ceux là le réel aurait été le bon choix .
-tenir un registre nominatif des clients et des nuités , ce qui constituait une atteinte aux libertés , depuis quelques temps il ne doit plus mentionner les noms des clients.

INCONVÉNIENTS pour les COMMUNES par rapport à la nouvelle mouture
-Beaucoup de travail d'enregistrement et d'encaissement en fin de saison , mais est ce un inconvénient puisqu'il y a moins de touristes , moins de travail de renseignements... à ce moment là
-La problématique de l'interprétation des textes
.Par exemple: l'exonération de la personne "attachée au malade" dans les villes thermales , pour laquelle certains élus ( même ceux en charge des mariages)ne considéraient pas l'épouse du curiste comme personne ATTACHÉE AU MALADE , bien qu'à longueur d'années ils aient officié et répété pour chaque mariage " vous êtes désormais LIÉS par les liens du mariage ". (NB c'est de l'humour ) ... Exonération bien sûr pratiquée par les hébergeurs
.par exemple: l'assujettissement à la taxe de séjour des malades fréquentant un "hôpital thermal" notifié dans certains documents officiels , mais pas appliqué en Ardèche.... Ce détail a d'ailleurs induit en erreur un responsable de com com, qui a déclaré lors une AG d'office de tourisme,( nous tairons le nom de la commune)! que les curistes étaient exonérés de taxe de séjour , hereusement pour la commune peu d'hébergeurs ont entendu cela, et cette exoneration est restée confidentielle chez les hébergeurs privés.

A suivre : taxes de séjour, la nouvelle formule officielle
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