L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Peut on douter de la compétence des concepteurs des plateformes de déclaration de la taxe de séjour des communes touristiques?
--> En tout cas ils ont l'art de semer le doute .
Des sociétés informatiques ont créé des logiciels pour traiter les déclarations de taxes de séjour , et une au moins semble avoir pris quelques libertés avec la loi.
--->- En ce qui concerne les exemptions , elle n'en répertorie que trois sur les cinq mentionnées dans le code des collectivités .
--->- Par ailleurs, cette société fournit une liste des cas d'assujettissement à la taxe de séjour.
-Elle mentionne notamment: les hôpitaux thermaux ( est ce exact ? Est ce la loi?) En tout cas il ne semble pas que ce soit appliqué en Ardèche.
-Elle mentionne les "meublés de tourisme", (NB: depuis une disposition fiscale de juillet 2016, les meublés de tourisme sont obligatoirement des logement meublés qui ont été contrôlés et classés), et seulement ces meublés ..,cela veut il dire que les meublés non classés ne sont pas concernés par la taxe de séjour?
C'EST À NE PLUS RIEN Y COMPRENDRE
--->- En ce qui concerne les exemptions , elle n'en répertorie que trois sur les cinq mentionnées dans le code des collectivités .
--->- Par ailleurs, cette société fournit une liste des cas d'assujettissement à la taxe de séjour.
-Elle mentionne notamment: les hôpitaux thermaux ( est ce exact ? Est ce la loi?) En tout cas il ne semble pas que ce soit appliqué en Ardèche.
-Elle mentionne les "meublés de tourisme", (NB: depuis une disposition fiscale de juillet 2016, les meublés de tourisme sont obligatoirement des logement meublés qui ont été contrôlés et classés), et seulement ces meublés ..,cela veut il dire que les meublés non classés ne sont pas concernés par la taxe de séjour?
C'EST À NE PLUS RIEN Y COMPRENDRE
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 28 Novembre 2016, 23:40 dans la rubrique Taxe de séjour.
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