L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La loi concernant l'exploitation commerciale des découvertes archéologiques est sans nuances, "Lorsque le vestige est découvert fortuitement et qu'il donne lieu à une exploitation, la personne qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une INDEMNITÉ FORFAITAIRE, ou, à défaut, INTÉRESSE ce dernier au RÉSULTAT de l'EXPLOITATION du vestige."

Certains arguent sur le fait qu'il ne s'agit pas du vestige mais de la réplique, soit mais si l'original n'existait pas il n'y aurait pas de réplique et donc pas d'exploitation, donc cette exploitation découle directement de la découverte de l'original.

Là ou rien ne va plus ( excusez pour les termes nous ne sommes pas dans une salle de jeu), c'est qu'il y a trois anomalies( pour être gentils) dans le processus engagé à l'encontre des inventeurs.
La première, c'est que l'état a déjà décidé de la façon d'intéresser les découvreurs à l'exploitation en apportant des précisions en 2001 sur le protocole d'accord de 2000. ( un % sur les recettes)
La deuxième, c'est que le syndicat mixte ne veut pas de cette solution et voudrait la substituer par une indemnisation forfaitaire vingt fois moindre que celle prévue par ce protocole.
La troisième, c'est que c'est le département qui paierait avec nos impôts ce qui devrait légalement être réglé par l'exploitant privé du site.

Pourquoi cela?

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