L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

A lire dans le texte
Égalité des doits d'usage du domaine public voir CE, Sect., 2 novembre 1956, Biberon, Rec. 403.

Extrait
" Principe fondateur et intangible, l’égalité demeure consubstantielle à notre vie démocratique, mais elle voit ses conditions de mise en œuvre et son contenu juridique se transformer. Longtemps cherchée dans la seule généralité de la loi, l’égalité se développe désormais aussi par différenciation, s’intéressant non plus seulement à l’homme abstrait et universel, mais aussi à l’homme incarné et situé, pris dans ses déterminations physiques, sociales et économiques. ########### Si le principe d’égalité impose ainsi de traiter de la même manière des personnes placées dans une même situation, il n’exclut pas des différences de traitement, à condition qu’elles soient justifiées par une différence de situation ou par un motif d’intérêt général[13] en rapport avec l’objet de la loi qui les établit - elles doivent être objectivement fondées -, que ces différences de traitement soient proportionnées à la cause qui les justifie et que, bien entendu, elles soient étrangères à toute discrimination. ############## Mais le principe d’égalité ne va pas, chez nous du moins, jusqu’à consacrer un droit à la différence[14]. Notre droit épouse ainsi les aspérités du réel, non pas contre le principe d’égalité, mais pour mieux le servir. Il en va de même lorsqu’il vise à corriger, voire à compenser des inégalités résultant de pratiques discriminatoires. Le droit à la non-discrimination fournit à cet égard « des solutions opératoires auxquelles l’égalité seule ne pourrait parvenir »[15]. Car ce droit offre « une technique de qualification des ruptures d’égalité »[16] ou, pour le dire autrement, il fait « office de ‘médiateur’ entre le principe général d’égalité et des situations empiriques »[17]. Grâce à lui, une dynamique nouvelle s’est inscrite dans notre Constitution[18] et notre loi[19], et elle a pu se diffuser dans la jurisprudence. Pour autant, si le droit à la non-discrimination s’est développé au tournant des années 2000, sous l’impulsion également du droit de l’Union européenne[20] et de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’égalité réelle peine à naître de l’égalité juridique. Comme le soulignait l’exposé des motifs du projet de la loi instituant la première autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE[21], celle-ci devait « répond(re) à la nécessité impérieuse de trouver, dans notre pays, les voies et moyens de lutter efficacement contre les pratiques discriminatoires qui portent atteinte au principe d’égalité et, par là même, à la cohésion sociale ». Depuis plus d’une décennie, s’est ainsi exprimée dans nos institutions, nos pratiques et nos jurisprudences une ambition nouvelle pour la promotion de l’égalité concrète entre les citoyens et les personnes, conduisant à une lutte plus effective contre les discriminations."