L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR ! encore une autre version selon laquelle les malades séjournants en "hôpital thermal " doivent s'en acquiter.
Texte intégral
"QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR ?
Les personnes qui doivent payer la taxe de séjour sont :
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants :
Palaces,
Hôtels,
Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Chambres d’hôtes,
Villages de vacances,
Campings (ou terrain de caravanage),
Ports de plaisance,
Autres types d’hébergement payant (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal)."
NB : dans l'original de la loi , le dernier alinéa est "autres établissements similaires" sans autres précisions , ce qui laisse une marge devmanoeuvre aux comcom.
NB ce ne doit pas être le cas en Ardèche pour les hôpitaux thermaux
..
"QUI DOIT PAYER LA TAXE DE SÉJOUR ?
Les personnes qui doivent payer la taxe de séjour sont :
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
La taxe de séjour doit être payée par le touriste qui loge dans l’un des hébergements suivants :
Palaces,
Hôtels,
Résidences de tourisme,
Meublés de tourisme,
Chambres d’hôtes,
Villages de vacances,
Campings (ou terrain de caravanage),
Ports de plaisance,
Autres types d’hébergement payant (par exemple en auberge de jeunesse, en hôpital thermal)."
NB : dans l'original de la loi , le dernier alinéa est "autres établissements similaires" sans autres précisions , ce qui laisse une marge devmanoeuvre aux comcom.
NB ce ne doit pas être le cas en Ardèche pour les hôpitaux thermaux
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Ecrit par Trouvé sur le net , le Dimanche 22 Janvier 2017, 01:31 dans la rubrique Taxe de séjour.
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