L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

Pour faire court, un propriétaire peut disposer librement de son bien à condition de respecter la loi française.

>>>>>>>>Rappel du droit de propriété:
-«c'est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »— Article 544 du Code civil[1]
-« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

---> Donc pour nous OBLIGER à mettre à la DISPOSITION de natura2000, NOS TERAINS, il faudrait que le LOI L'EXIGE ET QUE L'ON NOUS INDEMNISE


>>>>>>>>>Le réseau natura2000 DOIT DONC RESPECTER le droit de propriété des détenteurs du foncier.
-Il doit respecter notre travail et nos productions. Ce que produit notre terrain est à l'usage du propriétaire et le réseau ne peut en décider autrement
-il doit fespecter les propriétés privées, dont les chemins d'Accès sont légalement privés. Cependant, le propriétaire d’un chemin privé est libre d’y autoriser ou d’y interdire l’accès. Le passage des promeneurs est une tolérance à laquelle le propriétaire du chemin privé peut mettre fin en apposant à l’entrée du chemin un panneau « voie privée, passage interdit » et en installant une chaîne, une grille ou un portail à sa guise.Pour les tribunaux, la pose d’un panneau est souvent insuffisante pour dégager le propriétaire de toute responsabilité, tandis qu’une clôture marque clairement la volonté du propriétaire de disposer de son chemin privé de façon exclusive et le protège légalement en cas d’accident.

------> ce n'est pas possible de prêter nos terres pour des OPÉrATIONS QUE NOUS RÉPROUVONS. si nous les réprouvons c'est qu'elles sont contraires à un bon fonctionnement de la faune et de la flore... Et depuis 1998 les preuves de ces dysfonctionnements s'accumulent .
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