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L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ

La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
Vous êtes sur le blog de l' ASSOCIATiON des PROPRIÉTAIRES du MASSIF de la DENT de REZ................à 07150 LAGORCE
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De mémoire d'homme, pas un centime n'a été investi en équipements sur ce territoire par les autorités, ce qui rendait déjà notre vie ici difficile; les injustes contraintes environnementales que l'on nous impose vont finir par nous la rendre impossible. Ce sont les deux problèmes de notre territoire.

Vendredi (15/01/16)
Qui peut nous obliger à mettre nos terrains à la disposition du réseau N2000, pour des opérations que nous réprouvons.
Pour faire court, un propriétaire peut disposer librement de son bien à condition de respecter la loi française.

>>>>>>>>Rappel du droit de propriété:
-«c'est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »— Article 544 du Code civil[1]
-« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

---> Donc pour nous OBLIGER à mettre à la DISPOSITION de natura2000, NOS TERAINS, il faudrait que le LOI L'EXIGE ET QUE L'ON NOUS INDEMNISE


>>>>>>>>>Le réseau natura2000 DOIT DONC RESPECTER le droit de propriété des détenteurs du foncier.
-Il doit respecter notre travail et nos productions. Ce que produit notre terrain est à l'usage du propriétaire et le réseau ne peut en décider autrement
-il doit fespecter les propriétés privées, dont les chemins d'Accès sont légalement privés. Cependant, le propriétaire d’un chemin privé est libre d’y autoriser ou d’y interdire l’accès. Le passage des promeneurs est une tolérance à laquelle le propriétaire du chemin privé peut mettre fin en apposant à l’entrée du chemin un panneau « voie privée, passage interdit » et en installant une chaîne, une grille ou un portail à sa guise.Pour les tribunaux, la pose d’un panneau est souvent insuffisante pour dégager le propriétaire de toute responsabilité, tandis qu’une clôture marque clairement la volonté du propriétaire de disposer de son chemin privé de façon exclusive et le protège légalement en cas d’accident.
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 18:22 dans la rubrique Droit de propriété.
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Dimanche (03/01/16)
NATURA 2000 des gorges de l'Ardèche, pas une seule fois les politiques se sont prononcés en faveur du respect des droits des propriétaires !
Nous aurions aprécié que les élus locaux se prononcent en faveur du respect du droit de propriété , comme l'on fait certains élus pour le site du bois de Païoloive...( extraits du dauphiné du 28/03/2011)
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 18:03 dans la rubrique Droit de propriété.
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Lundi (29/09/14)
QUEL RÔLE ENTEND T ON FAIRE JOUER AUX COPROPRIÉTAIRES DE LA ZONE NATURA 2000 DES GORGES DE L'ARDÈCHE ET DE LEURS PLATEAUX?
--> Les propriétaires et les consommateurs de sport, de loisir, de nature d'une part, et les gêneurs de l'écologie.
Il est définitivement révolu, le temps de ceux qui donnaient de la vie à ce territoire par leur travail, le temps de ceux dont les troupeaux de moutons entretenaient l'espace . Il est fini le temps des bergers , et des charbonniers, qui vivaient de ce que produisait ce territoire, ils ont laissé place à d'autres utilisateurs, principalement saisonniers.
Ecrit par nous écologistes de terrain, a 00:13 dans la rubrique Droit de propriété.
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Dimanche (25/11/12)
L'Atteinte au droit de propriété ou au droit d'usage confère à la victime, un droit à indemnité compensatoire, ou un droit à réparation.
--> La législation sur le droit de propriété
Dans la déclaration des DROITS DE L'HOMME et du citoyen, -l’article 17 énonce : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité "».(ndlr Cet article 17, concerne principalement les expropriations; l'expropriation est pour nous le" risque majeur encouru " si le site devient un jour espace naturel sensible)
Ecrit par nous, a 22:51 dans la rubrique Droit de propriété.
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