L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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RAPPEL DES RÈGLES GÉNÉRALES DE CIRCULATION MOTORISÉE SUR LES CHEMINS
CIRCULATION MOTORISÉE règlementation nationale:
LA CIRCULAIRE OLIN du. 6septembre 2005 .
Cette circulaire relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels introduisait une nouvelle notion celle de "la carrossabilité des chemins" pour faire bref les chemins accessibles par des véhicules de tourisme normaux étaient considérés comme carrossables, les autres non , avec pour résultats des verbalisations pour les motorisés qui s'aventuraient sur ces chemins accessibles aux seuls 4x4 et motos. Cette circulaire à été amendée et femplacée par l'instruction gouvernementale du 11.12.2011
LA NOUVELLE INSTRUCTION gouvernementale du 11décembre 2011 ( remplacé la circulaire OLIN)
- on revient à l'original: la loi LALONDE du 3 janvier 1991. Le hors piste est toujours interdit.
- les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l homme pour la circulation des hommes des troupeaux et des biens.
- la circulation est libre sur les routes et chemins ouverts à la circulation publique.
-les chemins ruraux (chemin communaux) sont affectés à la circulation publique sauf arrêt municipal motivé, (occasionelle et pour une durée déterminée jurisprudence)
-quant aux propriétaires privés, ils devront décider s ils ouvrent ou non leurs chemins à la circulation publique . Il en est de même pour le domaine privé des communes ....et ils devront le matérialiser sur le terrain.
LE MALUS POUR NOTRE MASSIF situe en zone NATURA 2000
Chez nous seuls sont autorisés à circuler les habitants et les exploitants( forestiers agriculteurs et chasseurs) et bien, les contrevenants les plus assidus sont les membres du réseau NATURA 2000 quimilitent pour cette interdiction .
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LA CIRCULAIRE OLIN du. 6septembre 2005 .
Cette circulaire relative à la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels introduisait une nouvelle notion celle de "la carrossabilité des chemins" pour faire bref les chemins accessibles par des véhicules de tourisme normaux étaient considérés comme carrossables, les autres non , avec pour résultats des verbalisations pour les motorisés qui s'aventuraient sur ces chemins accessibles aux seuls 4x4 et motos. Cette circulaire à été amendée et femplacée par l'instruction gouvernementale du 11.12.2011
LA NOUVELLE INSTRUCTION gouvernementale du 11décembre 2011 ( remplacé la circulaire OLIN)
- on revient à l'original: la loi LALONDE du 3 janvier 1991. Le hors piste est toujours interdit.
- les chemins ne sont pas des espaces naturels, mais des voies de communication créées par l homme pour la circulation des hommes des troupeaux et des biens.
- la circulation est libre sur les routes et chemins ouverts à la circulation publique.
-les chemins ruraux (chemin communaux) sont affectés à la circulation publique sauf arrêt municipal motivé, (occasionelle et pour une durée déterminée jurisprudence)
-quant aux propriétaires privés, ils devront décider s ils ouvrent ou non leurs chemins à la circulation publique . Il en est de même pour le domaine privé des communes ....et ils devront le matérialiser sur le terrain.
LE MALUS POUR NOTRE MASSIF situe en zone NATURA 2000
Chez nous seuls sont autorisés à circuler les habitants et les exploitants( forestiers agriculteurs et chasseurs) et bien, les contrevenants les plus assidus sont les membres du réseau NATURA 2000 quimilitent pour cette interdiction .
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Jeudi 29 Octobre 2015, 00:13 dans la rubrique Chemins+itinéraires+CEDESI.
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