L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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Responsabilité des propriétaires fonciers et activités sportives ou de loisir se pratiquant sur leurs terrains..
D'article 1384 du code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde »....
Les propriétaires fonciers ont sous leur garde leurs arbres, leurs rochers, leurs murets....SI l'un chute et blesse quelqu'un , il va voir sa responsabilité engagée. La seule façon de se couvrir est d'interdire l'accès par des panneaux de signalisation , c'est malheureux ,mais pour l'instant il n'y a pas d'autres solutions.☹️☹️☹️
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Les propriétaires fonciers ont sous leur garde leurs arbres, leurs rochers, leurs murets....SI l'un chute et blesse quelqu'un , il va voir sa responsabilité engagée. La seule façon de se couvrir est d'interdire l'accès par des panneaux de signalisation , c'est malheureux ,mais pour l'instant il n'y a pas d'autres solutions.☹️☹️☹️
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mercredi 8 Février 2017, 16:08 dans la rubrique Actualités.
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