L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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SANTÉ HUMAINE et ÉTUDES D IMPACTS sur les sites natura 2000
Le décret du 12OCT 97 n° 77-11-41 sur les opérations et aménagements devant faire l'objet dune étude d' impact ont été transcrits dans le code de l'environnement : L 122 1:
-les projets de travaux qui sont succeptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou sur la SANTE HUMAINE sont précédés d une étude d'IMPACT.
-Ce décret a été pris au tout début de l'opération natura2000 (et bien,chez nous il n'a pas été appliqué )
-les projets de travaux qui sont succeptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou sur la SANTE HUMAINE sont précédés d une étude d'IMPACT.
-Ce décret a été pris au tout début de l'opération natura2000 (et bien,chez nous il n'a pas été appliqué )
Ecrit par nous écologistes de terrain, le Samedi 9 Janvier 2016, 01:38 dans la rubrique Actualités.
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