L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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TAXE DE SÉJOUR AU RÉEL ET AU FORFAIT, les obligations légales
--> http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf
Il y a deux types de taxes de séjour : au forfait et au réel.( voir page 29)
AU FORFAIT. cette option à tendance à disparaître, car trop simple!! Et moins rémunératrice pour les communes.
Ceux qui sont au forfait doivent faire une déclaration aprés de la collectivité, un mois avant chaque période de perception. Cette déclaration précise la période d'ouverture, la capacité d'accueil, l'abattement consenti par la commune .....et le montant de la taxe.
Au RÉEL
Voir notre article du 09/04/2017 pour les details
Ce pdf des collectivités locales précise qu'un état récapitulatif doit ACCOMPAGNER le reversement de la taxe. C'est la seule obligation.
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AU FORFAIT. cette option à tendance à disparaître, car trop simple!! Et moins rémunératrice pour les communes.
Ceux qui sont au forfait doivent faire une déclaration aprés de la collectivité, un mois avant chaque période de perception. Cette déclaration précise la période d'ouverture, la capacité d'accueil, l'abattement consenti par la commune .....et le montant de la taxe.
Au RÉEL
Voir notre article du 09/04/2017 pour les details
Ce pdf des collectivités locales précise qu'un état récapitulatif doit ACCOMPAGNER le reversement de la taxe. C'est la seule obligation.
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Mardi 11 Avril 2017, 04:10 dans la rubrique Taxe de séjour.
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