L'ÉCHO DE LA DENT DE REZ
La gazette impertinente des conservateurs du massif de la dent de rez / site natura2000 des gorges de l'Ardèche et de leurs plateaux
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TAXE DE SÉJOUR ... Encore une interprétation( officielle) restrictive et hasardeuse de la loi
Depuis de mauvais génies se sont penchés sur le berceau de certaines comcom, ( c.-à-d. Les concepteurs de plateforme déclarative qui promettent aux communes des augmentations de la collecte de taxes de séjour) c'est la valse des interprétations fantaisistes ...
Voici la règle: la taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux. Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.
------>Par exemple ce commentaire copié sur le site d'une comcom consacré à la taxe de séjour .....que lit ON?
"Attention si vous offrez le séjour et que les personnes séjournent sans payer le prix alors elles DOIVENT S'ACQUITTER de la taxe de séjour (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »)."
--------->. Cette version est démentie par un document officiel....http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf
Vous trouverez le détail en page 20de ce pdf destiné aux collectivités locales par gouv.fr, dont voici le détail dans le texte!
" la taxe de séjour est perçue par le logeur, l'hôtelier...lorsque ces personnes reçoivent le montant du loyer qui leur est dû"
"Puisqu'aucun loyer n'est perçu lorsqu'un hèbergeur fait un geste commercial, la taxe de séjour NE PEUT ÊTRE PERÇUE seule."
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Voici la règle: la taxe de séjour s’applique dans le cas de séjour à titre onéreux. Ainsi, les personnes qui sont hébergées à titre gratuit ne payent pas la taxe de séjour.
------>Par exemple ce commentaire copié sur le site d'une comcom consacré à la taxe de séjour .....que lit ON?
"Attention si vous offrez le séjour et que les personnes séjournent sans payer le prix alors elles DOIVENT S'ACQUITTER de la taxe de séjour (exemple des promotions « venez à deux, payez pour un »)."
--------->. Cette version est démentie par un document officiel....http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf
Vous trouverez le détail en page 20de ce pdf destiné aux collectivités locales par gouv.fr, dont voici le détail dans le texte!
" la taxe de séjour est perçue par le logeur, l'hôtelier...lorsque ces personnes reçoivent le montant du loyer qui leur est dû"
"Puisqu'aucun loyer n'est perçu lorsqu'un hèbergeur fait un geste commercial, la taxe de séjour NE PEUT ÊTRE PERÇUE seule."
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Ecrit par nous écologistes de terrain, le Lundi 17 Avril 2017, 23:31 dans la rubrique Taxe de séjour.
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